Mentions légales et politique de confidentialité / Application CIAP Récollets
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES APPLICATIONS OFFICIELLES
Les Applications officielles sont éditées par la Société anamnesia dont le siège social est situé au 14 rue du brochet 67300 Schiltigheim (ci-après désignée comme « anamnesia »).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES APPLICATIONS OFFICIELLES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’établir les règles d’utilisation des applications officielles (ci-après « l’Application ») produite par la Société anamnesia.
Le téléchargement et l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par les utilisateurs qui certifient être âgés de plus de 15 ans (ci-après dénommés « Utilisateurs »). La Société anamnesia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment en publiant une nouvelle version disponible pour consultation.
ARTICLE 1. OBJET DE L’APPLICATION
L’Application est mise à la disposition des Utilisateurs par anamnesia pour accéder aux informations et aux services relatifs au CIAP Recollets.
anamnesia se réserve le droit de modifier la liste et le contenu des fonctionnalités de l’Application à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 2. ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION
Pour accéder aux fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit :
Avoir un appareil mobile iOS (version compatible affichée sur Apple store) ou Android (version compatible affichée sur Google Play store) ; avoir accès à Internet ; télécharger l’application depuis la plateforme de téléchargement Apple Store ou Google Play Store.
ARTICLE 3. DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION
L’Application est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de panne et de maintenance. Les opérations de maintenance peuvent être effectuées à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 4. UTILISATION DE L’APPLICATION
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application à des fins personnelles et non commerciales, ne pas vendre, louer ni commercialiser d’une quelconque manière tout ou partie de l’Application, utiliser l’Application conformément à l’usage prévu, ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle rattachés à l’Application et à ses éléments constitutifs, ne pas utiliser de données illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, anamnesia se réservant la possibilité de supprimer ces données sans préavis et sans droit pour les Utilisateurs de réclamer une quelconque indemnisation ; ne commettre aucune action portant atteinte à la sécurité ou la confidentialité des données traitées par l’Application.
ARTICLE 5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU MODULE DE PARTICIPER
ARTICLE 5.1 LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE anamnesia
L’Application a vocation à présenter des lieux patrimoniaux, anamnesia n’est pas en mesure de garantir leur mise à jour en temps réel, ni leur caractère exhaustif, et est exonérée de toute responsabilité à cet égard. En conséquence, l’Utilisateur prend acte que l’Application n’a pas vocation à se substituer aux canaux officiels de diffusion mais en constitue un relais. anamnesia ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de perte de données de l’Utilisateur ou d’impossibilité d’exploiter ou de reconstituer ces données, résultant d’une défaillance de la part de l’Utilisateur ou de limitation d’accès à internet. anamnesia ne sera en aucun cas responsable du préjudice indirect subi par un Utilisateur ou un tiers par suite de l’utilisation l’Application.
ARTICLE 5.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Application est une œuvre de création protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. Tous les éléments composant l’Application tels que, notamment, mais non exclusivement, les marques, les modèles, les logos, les images, les textes, les sons et autres documents, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de anamnesia. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ni représentés sans l’autorisation expresse de anamnesia sous peine de poursuites judiciaires.
De même, toutes les marques citées dans l’Application sont des marques déposées au nom de leurs détenteurs respectifs. Ainsi, toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, en tout ou partie, de l’Application ou de l’un quelconque des éléments qui la composent, de quelque manière et à quelque fin que ce soient, sont expressément interdits, de même que leur modification. Le non-respect de cette interdiction pourrait constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Les droits d’utilisation concédés aux Utilisateurs par anamnesia sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription auxdits Services. Toute autre utilisation par les Utilisateurs est interdite sans l’autorisation de anamnesia.
L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, utiliser commercialement ni/ou distribuer de quelque manière que ce soit les Services, les marques, les pages de l’Application, ni les codes informatiques des éléments composant l’Application et les Services.
ARTICLE 6. GESTION DES PARAMÈTRES
L’utilisateur peut gérer les paramètres de l’Application en cliquant dans le menu « Réglages » de son équipement.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
anamnesia est titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’Application et de ses éléments constitutifs.
anamnesia accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, non transférable, globale, révocable et gratuite d’utilisation de l’Application.
Il est expressément interdit à l’utilisateur d’entreprendre toute copie, extraction, reproduction, adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, rétro-ingénierie, exportation, utilisation du code source ou fusion de tout ou partie de l’Application ou de ses éléments constitutifs sans l’autorisation expresse préalable de anamnesia.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL POUR L’APPLICATION
anamnesia s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs qu’elle est amenée à traiter, qui sont strictement nécessaires à la fourniture des Services (ci-après désignées comme les « Données Personnelles »).
ARTICLE 9. LOCALISATION EN ARRIERE-PLAN
La géolocalisation en arrière-plan est nécessaire pour que l’application puisse connaître le lieu à se trouvent les utilisateurs de cette
dernière, même lorsque celle-ci est fermée.
ARTICLE 10. CONDITIONS FINANCIÈRES
Le téléchargement de l’Application et l’accès et l’utilisation de ses fonctionnalités sont gratuits, à l’exception des éventuels frais de compte facturés par les fournisseurs de services téléphoniques et d’accès à Internet.
ARTICLE 11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
anamnesia décline toute responsabilité concernant :
Toute violation des CGU par l’Utilisateur ;
Tout dysfonctionnement du réseau Internet affectant le fonctionnement de l’Application. À cet égard, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, notamment les caractéristiques fonctionnelles et les performances techniques d’Internet, les problèmes de connexion et d’accès à Internet, les problèmes de disponibilité et de congestion du réseau, les problèmes de défaillance et de saturation du réseau, les problèmes liés aux délais de transit, à l’accès aux informations affichées en ligne, aux temps de réponse pour afficher, visualiser, accéder aux données et les transférer, le risque de coupure, la protection de certaines données contre une utilisation abusive et le piratage, le risque de contamination par virus du réseau, etc. ; tout dysfonctionnement ou toute utilisation incorrecte de l’appareil et de tout autre équipement de l’Utilisateur ; tout défaut, retard ou toute perte ou erreur de transmission de données indépendants de la volonté de anamnesia.
ARTICLE 12. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur lorsque l’Utilisateur se connecte et utilise l’Application.
anamnesia se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur sera informé de toute nouvelle version des CGU mise en ligne la première fois qu’il se connectera à l’Application après la mise en ligne de ladite version. Il lui sera demandé de lire et d’accepter la nouvelle version des CGU. En cas de refus, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser l’Application.
ARTICLE 13. RÉCLAMATION
L’Utilisateur peut signaler à la société tout dysfonctionnement ou toute défaillance par courrier électronique à l’adresse suivante support.application@anamnesia.com
ARTICLE 14. LANGUE
En cas de divergence entre les CGU en français et les CGU en anglais, les CGU en français prévaudront.
ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.