Mentions légales

 

Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site advisa.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site www.anamnesia.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.anamnesia.com est assurée par la Société ANAMNESIA au capital de 140 400 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro B 478 198 922 dont le siège social est situé au 14 rue du Brochet F-67300 SCHILTIGHEIM Tél 0388226783 E-mail contact@anamnesia.com
N° de TVA intracommunautaire : FR49 478198922
Directeur de la publication est Frédéric Rose.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site ANAMNESIA est OVH.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, nous sommes tenus de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Vos données ne seront donc en aucun cas transmises à des tiers, personne physique ou morale.
Vous détenez, de plus, un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur l’ensemble des données détenue par ANAMNESIA.
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse e-mail contact@anamnesia.com

 

ARTICLE 5 : Cookies

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.anamnesia.com, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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